J.O. 229 du 1 octobre 2004
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Décret du 30 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
NOR : MENB0402175D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des affaires étrangères, du ministre délégué à la recherche et du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret no 84-430 du 5 juin 1984 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement, et notamment son article 4 ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret du 6 septembre 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-François Girard est nommé, pour une nouvelle durée de trois ans, président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement à compter du 1er octobre 2004.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la recherche et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert
Le ministre délégué à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Xavier Darcos